SCI MERMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 613 984, SCI MERMON est une SCI créée le 15 mai 2003. Son siège social est situé 29 rue du Limas, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS BEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERMON
INSEE- Dénomination
- SCI MERMON
- SIREN
- 448 613 984
- SIRET (siège)
- 448 613 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41448613984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 613 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- 29 RUE DU LIMAS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERMON
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE
Finances de SCI MERMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERMON
INSEEÉtablissements de SCI MERMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
448 613 984 00013 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERMON
INPIComptes annuels de SCI MERMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERMON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025J00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025RG04070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 avril 2011 · N° 10/05466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI MERMON
Quel est le numéro SIREN de SCI MERMON ?
Le numéro SIREN de SCI MERMON est 448 613 984. Le SIRET de son siège social est 448 613 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448613984.
Qui dirige SCI MERMON ?
SCI MERMON est dirigée par REGIS BEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERMON ?
Le siège social de SCI MERMON est situé 29 rue du Limas, 84000 Avignon.
SCI MERMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERMON.
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