SCI MERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 237 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue la Fayette, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARGUERITE Carleton, gérant.
Fiche d'identité de SCI MERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MERMONT
- SIREN
- 845 237 213
- SIRET (siège)
- 845 237 213 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22845237213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 237 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2019
- Siège social
- 17 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERMONT
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI MERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERMONT
INSEEÉtablissements de SCI MERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
845 237 213 00010 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERMONT
INPIComptes annuels de SCI MERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERMONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/06557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI MERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MERMONT est 845 237 213. Le SIRET de son siège social est 845 237 213 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22845237213.
Qui dirige SCI MERMONT ?
SCI MERMONT est dirigée par MARGUERITE Carleton, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERMONT ?
Le siège social de SCI MERMONT est situé 17 rue la Fayette, 75009 Paris.
SCI MERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERMONT.
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