SCI MEROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEROU est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 421 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du 115e Ri, 08300 Tagnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCO MENON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEROU
INSEE- Dénomination
- SCI MEROU
- SIREN
- 480 421 312
- SIRET (siège)
- 480 421 312 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21480421312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 421 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 9 RUE DU 115E RI, 08300, TAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEROU
Propriété, gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété, constructions, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles, administration....
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Finances de SCI MEROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEROU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MEROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 TAGNONSiègeActif
480 421 312 00012 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEROU
INPIComptes annuels de SCI MEROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEROU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/02523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI MEROU
Quel est le numéro SIREN de SCI MEROU ?
Le numéro SIREN de SCI MEROU est 480 421 312. Le SIRET de son siège social est 480 421 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480421312.
Qui dirige SCI MEROU ?
SCI MEROU est dirigée par FRANCO MENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEROU ?
Le siège social de SCI MEROU est situé 9 rue du 115e Ri, 08300 Tagnon.
SCI MEROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEROU.
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