SCI MERRYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERRYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 351 343. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Julien Forgues, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE BARON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MERRYL
INSEE- Dénomination
- SCI MERRYL
- SIREN
- 383 351 343
- SIRET (siège)
- 383 351 343 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22383351343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 351 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1991
- Siège social
- RUE JULIEN FORGUES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERRYL
LA PROPRIETE,LA GESTION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS RUE J.FORGUES A TOULOUSE
Finances de SCI MERRYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERRYL
INSEEÉtablissements de SCI MERRYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
383 351 343 00017 · ouvert le 06 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERRYL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MERRYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERRYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERRYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERRYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERRYL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024003721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/17581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERRYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERRYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MERRYL
Quel est le numéro SIREN de SCI MERRYL ?
Le numéro SIREN de SCI MERRYL est 383 351 343. Le SIRET de son siège social est 383 351 343 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383351343.
Qui dirige SCI MERRYL ?
SCI MERRYL est dirigée par NADINE BARON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERRYL ?
Le siège social de SCI MERRYL est situé rue Julien Forgues, 31100 Toulouse.
SCI MERRYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERRYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERRYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERRYL.
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