SCI MERSEA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MERSEA est une SCI immatriculée le 8 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 943 505. Son siège social est situé 72 bd de Picpus, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE Lhomme en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MERSEA
INSEE- Dénomination
- SCI MERSEA
- SIREN
- 902 943 505
- SIRET (siège)
- 902 943 505 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88902943505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 943 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 72 BD DE PICPUS, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERSEA
Acquisition gestion location rénovation de tous bien immobiliers
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Finances de SCI MERSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERSEA
INSEEÉtablissements de SCI MERSEA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
902 943 505 00021 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
- 75012 PARISActif
902 943 505 00013 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERSEA
INPIConformité de SCI MERSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERSEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025010820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025004019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 11 février 2011 · N° 09/08140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERSEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MERSEA
Quel est le numéro SIREN de SCI MERSEA ?
Le numéro SIREN de SCI MERSEA est 902 943 505. Le SIRET de son siège social est 902 943 505 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88902943505.
Qui dirige SCI MERSEA ?
SCI MERSEA est dirigée par ANDRE Lhomme, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERSEA ?
Le siège social de SCI MERSEA est situé 72 bd de Picpus, 75012 Paris.
SCI MERSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERSEA.
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