SCI MERVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 679 937, SCI MERVILLE est une SCI créée le 18 mars 2003. Elle est domiciliée Le Chateau, 11220 Val-de-Dagne. SCI MERVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENALDO FAGARAZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MERVILLE
- SIREN
- 447 679 937
- SIRET (siège)
- 447 679 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36447679937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 679 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- LE CHATEAU, 11220, VAL-DE-DAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERVILLE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI MERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 VAL-DE-DAGNESiègeActif
447 679 937 00014 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERVILLE
INPIConformité de SCI MERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI MERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MERVILLE est 447 679 937. Le SIRET de son siège social est 447 679 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447679937.
Qui dirige SCI MERVILLE ?
SCI MERVILLE est dirigée par RENALDO FAGARAZZI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MERVILLE ?
Le siège social de SCI MERVILLE est situé Le Chateau, 11220 Val-de-Dagne.
SCI MERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERVILLE.
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