SCI MERZAGA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 333 153, SCI MERZAGA est une société civile créée le 29 mars 1999. Elle est domiciliée 20 rue Louis Poterat, 76100 Rouen. SCI MERZAGA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JAMILA L'BEKKOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MERZAGA
INSEE- Dénomination
- SCI MERZAGA
- SIREN
- 422 333 153
- SIRET (siège)
- 422 333 153 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21422333153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 333 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 1999
- Siège social
- 20 RUE LOUIS POTERAT, 76100, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERZAGA
La propriété, la gestion et plus généralement l exploitation par bail, location ou tout autre forme D un ou plusieurs immeubles que la société se proposé D acquérir
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Finances de SCI MERZAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERZAGA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MERZAGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
422 333 153 00027 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 6820B
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
422 333 153 00019 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MERZAGA
INPIConformité de SCI MERZAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERZAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MERZAGA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERZAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MERZAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KHARBACH Jamila né(e) L'BEKKOUCHE
- création
Date d'effet : 29 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI MERZAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI MERZAGA ?
Le numéro SIREN de SCI MERZAGA est 422 333 153. Le SIRET de son siège social est 422 333 153 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422333153.
Qui dirige SCI MERZAGA ?
SCI MERZAGA est dirigée par JAMILA L'BEKKOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERZAGA ?
Le siège social de SCI MERZAGA est situé 20 rue Louis Poterat, 76100 Rouen.
SCI MERZAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERZAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERZAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERZAGA.
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