SCI MESANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 307 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Amiral d'Estaing, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER De Seze, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESANGE
INSEE- Dénomination
- SCI MESANGE
- SIREN
- 442 307 054
- SIRET (siège)
- 442 307 054 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR71442307054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 307 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2002
- Siège social
- 17 RUE DE L'AMIRAL D'ESTAING, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESANGE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A SAINT-BON-TARENTAISE (SAVOIE) LIEUDIT "LES CHENUS", LESDIT BIENS IMMOBILIERS FORMANT LES LOTS 103, 104, 105 DUDIT IMMEUBLE, AINSI QU'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT SITUE SUR LA COMMUNE DE MOUTIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS, ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI MESANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESANGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Amaury Daniel Marie Maurice De Seze,
Gérant · jusqu'à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESANGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
442 307 054 00035 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
442 307 054 00019 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
442 307 054 00027 · ouvert le 12 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESANGE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MESANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESANGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/08188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : De Seze, Amaury Daniel Marie Maurice, Gérant partant : D'estutt D'assay, Elisabeth Marie Henriette, nomination de l'Associé gérant : De Seze, Ghislain, nomination de l'Associé gérant : De Seze, François-Xavier
- création
Date d'effet : 07 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MESANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MESANGE ?
Le numéro SIREN de SCI MESANGE est 442 307 054. Le SIRET de son siège social est 442 307 054 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71442307054.
Qui dirige SCI MESANGE ?
SCI MESANGE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER De Seze, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESANGE ?
Le siège social de SCI MESANGE est situé 17 rue de l'Amiral d'Estaing, 75016 Paris.
SCI MESANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESANGE.
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