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SCI MESANGE

Active
Siren793 731 837Société civile38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESCréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 731 837, SCI MESANGE est une société civile créée le 19 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Imp de Medicis, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MICHELLAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI MESANGE

Dénomination
SCI MESANGE
SIREN
793 731 837
SIRET (siège)
793 731 837 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44793731837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 731 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2013
Siège social
103 IMP DE MEDICIS, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESANGE

Gestion du patrimoine immobilier, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, au profit des associés de tout bien immobilier dont elle est propriétaire ou a la possession. Location nue de tous immeubles.

Finances de SCI MESANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESANGE

FM

FRANCOISE MATHAIS

Autre

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

DM

DOMINIQUE MICHELLAND

Gérant

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MESANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif

    793 731 837 00019 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESANGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI MESANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI MESANGE ?

Le numéro SIREN de SCI MESANGE est 793 731 837. Le SIRET de son siège social est 793 731 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44793731837.

Qui dirige SCI MESANGE ?

SCI MESANGE est dirigée par DOMINIQUE MICHELLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESANGE ?

Le siège social de SCI MESANGE est situé 103 Imp de Medicis, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.

SCI MESANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESANGE.

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