SCI MESBAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 639 610, SCI MESBAH est une SCI créée le 20 février 2009. Elle est domiciliée 78 rue de Passy, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAID MESBAH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESBAH
INSEE- Dénomination
- SCI MESBAH
- SIREN
- 510 639 610
- SIRET (siège)
- 510 639 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73510639610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 639 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 78 RUE DE PASSY, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESBAH
Achat, vente, location de biens immobiliers.
Finances de SCI MESBAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESBAH
INSEEÉtablissements de SCI MESBAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
510 639 610 00011 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESBAH
INPIComptes annuels de SCI MESBAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESBAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESBAH. Elles s'échelonnent de 1992 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-14.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 1992 · N° 92-80.698
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 1992 · N° 92-80.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESBAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur SCI MESBAH
Quel est le numéro SIREN de SCI MESBAH ?
Le numéro SIREN de SCI MESBAH est 510 639 610. Le SIRET de son siège social est 510 639 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73510639610.
Qui dirige SCI MESBAH ?
SCI MESBAH est dirigée par SAID MESBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESBAH ?
Le siège social de SCI MESBAH est situé 78 rue de Passy, 75016 Paris.
SCI MESBAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESBAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESBAH.
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