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SCI MESCOAT

Active
Siren811 096 965SCI35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 28 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MESCOAT est une SCI immatriculée le 28 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 096 965. Son siège social est situé 7 rue Leo Lagrange Parc de la Conterie, 35131 Chartres-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VITA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESCOAT

Dénomination
SCI MESCOAT
SIREN
811 096 965
SIRET (siège)
811 096 965 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26811096965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 096 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2015
Siège social
7 RUE LEO LAGRANGE PARC DE LA CONTERIE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MESCOAT

Construction, acquisition, gestion, administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou aurtement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI MESCOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESCOAT

V

VITA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

N

N2A

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MESCOAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    811 096 965 00025 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    811 096 965 00017 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESCOAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESCOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESCOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESCOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESCOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MESCOAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00299

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESCOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESCOAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VITA ; Associé indéfiniment responsable : N2A

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI MESCOAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MESCOAT ?

Le numéro SIREN de SCI MESCOAT est 811 096 965. Le SIRET de son siège social est 811 096 965 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26811096965.

Qui dirige SCI MESCOAT ?

SCI MESCOAT est dirigée par VITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESCOAT ?

Le siège social de SCI MESCOAT est situé 7 rue Leo Lagrange Parc de la Conterie, 35131 Chartres-de-Bretagne.

SCI MESCOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESCOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESCOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESCOAT.

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