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SCI MESPLET

Active
Siren803 912 484SCI64290 GANCréée le 05 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MESPLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2014, identifiée par le SIREN 803 912 484. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Mesplet, 64290 Gan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY BONNETEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESPLET

Dénomination
SCI MESPLET
SIREN
803 912 484
SIRET (siège)
803 912 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80803912484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 912 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2014
Siège social
CHE DE MESPLET, 64290, GAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESPLET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente et la prise de garantie de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MESPLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESPLET

GB

GUY BONNETEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

MC

MARIE-CLAUDE CANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MESPLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64290 GANSiègeActif

    803 912 484 00018 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESPLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESPLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESPLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESPLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESPLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MESPLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESPLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESPLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-07-24

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur SCI MESPLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MESPLET ?

Le numéro SIREN de SCI MESPLET est 803 912 484. Le SIRET de son siège social est 803 912 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80803912484.

Qui dirige SCI MESPLET ?

SCI MESPLET est dirigée par GUY BONNETEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESPLET ?

Le siège social de SCI MESPLET est situé Che de Mesplet, 64290 Gan.

SCI MESPLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESPLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESPLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESPLET.

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