SCI MESPOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESPOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 295 243. Son siège social est situé 1 rue Lanternieres, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YOANN CHAUMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MESPOUL
INSEE- Dénomination
- SCI MESPOUL
- SIREN
- 821 295 243
- SIRET (siège)
- 821 295 243 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90821295243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 295 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 1 RUE LANTERNIERES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESPOUL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MESPOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESPOUL
INSEEÉtablissements de SCI MESPOUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
821 295 243 00025 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6820A
- 31500 TOULOUSEFermé
821 295 243 00017 · ouvert le 04 mai 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MESPOUL
INPIComptes annuels de SCI MESPOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESPOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESPOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESPOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MESPOUL. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESPOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESPOUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-04
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI MESPOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI MESPOUL ?
Le numéro SIREN de SCI MESPOUL est 821 295 243. Le SIRET de son siège social est 821 295 243 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821295243.
Qui dirige SCI MESPOUL ?
SCI MESPOUL est dirigée par YOANN CHAUMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESPOUL ?
Le siège social de SCI MESPOUL est situé 1 rue Lanternieres, 31000 Toulouse.
SCI MESPOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESPOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESPOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESPOUL.
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