SCI MESQUITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MESQUITA est une SCI immatriculée le 11 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 559 543. Son siège social est situé 17 rue Marguerite Braun, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL MESQUITA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESQUITA
INSEE- Dénomination
- SCI MESQUITA
- SIREN
- 793 559 543
- SIRET (siège)
- 793 559 543 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75793559543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 559 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 17 RUE MARGUERITE BRAUN, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESQUITA
Acquisition, vente, administration et exploitation par tous moyens d'immeubles et de terrains.
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Finances de SCI MESQUITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESQUITA
INSEEÉtablissements de SCI MESQUITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
793 559 543 00020 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B
- 88160 LE MENILFermé
793 559 543 00012 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESQUITA
INPIConformité de SCI MESQUITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESQUITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESQUITA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-43.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1993 · N° 93-80.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESQUITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MESQUITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2013-06-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-06-10
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MESQUITA
Quel est le numéro SIREN de SCI MESQUITA ?
Le numéro SIREN de SCI MESQUITA est 793 559 543. Le SIRET de son siège social est 793 559 543 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793559543.
Qui dirige SCI MESQUITA ?
SCI MESQUITA est dirigée par MANUEL MESQUITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESQUITA ?
Le siège social de SCI MESQUITA est situé 17 rue Marguerite Braun, 68290 Masevaux-Niederbruck.
SCI MESQUITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESQUITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESQUITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESQUITA.
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