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SCI MESQUITA

Active
Siren793 559 543SCI68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 11 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MESQUITA est une SCI immatriculée le 11 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 559 543. Son siège social est situé 17 rue Marguerite Braun, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL MESQUITA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MESQUITA

Dénomination
SCI MESQUITA
SIREN
793 559 543
SIRET (siège)
793 559 543 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75793559543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 559 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2013
Siège social
17 RUE MARGUERITE BRAUN, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MESQUITA

Acquisition, vente, administration et exploitation par tous moyens d'immeubles et de terrains.

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Finances de SCI MESQUITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MESQUITA

MM

MANUEL MESQUITA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

FS

FERNANDA SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MESQUITA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    793 559 543 00020 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

  • 88160 LE MENILFermé

    793 559 543 00012 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MESQUITA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI MESQUITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESQUITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESQUITA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESQUITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MESQUITA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2013-06-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI MESQUITA

Quel est le numéro SIREN de SCI MESQUITA ?

Le numéro SIREN de SCI MESQUITA est 793 559 543. Le SIRET de son siège social est 793 559 543 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793559543.

Qui dirige SCI MESQUITA ?

SCI MESQUITA est dirigée par MANUEL MESQUITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESQUITA ?

Le siège social de SCI MESQUITA est situé 17 rue Marguerite Braun, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SCI MESQUITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESQUITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESQUITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESQUITA.