SCI MESSAOUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESSAOUDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1987, identifiée par le SIREN 340 178 987. Son siège social est situé 52 rue Basfroi, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY ATTIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MESSAOUDA
INSEE- Dénomination
- SCI MESSAOUDA
- SIREN
- 340 178 987
- SIRET (siège)
- 340 178 987 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70340178987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 178 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1987
- Siège social
- 52 RUE BASFROI, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESSAOUDA
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES SITUES ENFRANCE OU A L'ETRANGER LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'ACHAT, L'EXPLOITATION, LA VENTE, L'ECHANGE OU L'APPORT EN SOCIETE DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET TOUS CEUX DONT ELLEPOURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI MESSAOUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESSAOUDA
INSEEÉtablissements de SCI MESSAOUDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
340 178 987 00012 · ouvert le 20 février 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MESSAOUDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MESSAOUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSAOUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESSAOUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSAOUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSAOUDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01532
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06872
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00581
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01666
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01695
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00118
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/07312
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Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.819
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-84.488
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Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-12.928
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Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-06.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-43.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-15.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESSAOUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESSAOUDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1987
Questions fréquentes sur SCI MESSAOUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI MESSAOUDA ?
Le numéro SIREN de SCI MESSAOUDA est 340 178 987. Le SIRET de son siège social est 340 178 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70340178987.
Qui dirige SCI MESSAOUDA ?
SCI MESSAOUDA est dirigée par GUY ATTIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MESSAOUDA ?
Le siège social de SCI MESSAOUDA est situé 52 rue Basfroi, 75011 Paris.
SCI MESSAOUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESSAOUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESSAOUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSAOUDA.
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