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SCI MESSAUD

Active
Siren378 661 995SCI31000 TOULOUSECréée le 16 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MESSAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 661 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 allees Jules Guesde, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC MESSAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MESSAUD

Dénomination
SCI MESSAUD
SIREN
378 661 995
SIRET (siège)
378 661 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82378661995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 661 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
25 ALLEES JULES GUESDE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MESSAUD

ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION

Finances de SCI MESSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESSAUD

FM

FREDERIC MESSAUD

Autre

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MESSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    378 661 995 00019 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MESSAUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSAUD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESSAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI MESSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MESSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI MESSAUD est 378 661 995. Le SIRET de son siège social est 378 661 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378661995.

Qui dirige SCI MESSAUD ?

SCI MESSAUD est dirigée par FREDERIC MESSAUD, autre.

Où se situe le siège social de SCI MESSAUD ?

Le siège social de SCI MESSAUD est situé 25 allees Jules Guesde, 31000 Toulouse.

SCI MESSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSAUD.

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