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SCI MESURE

Active
Siren352 437 180SCI64100 BAYONNECréée le 23 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MESURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 437 180. Elle est domiciliée 72 rue Bourgneuf, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MESURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MESURE

Dénomination
SCI MESURE
SIREN
352 437 180
SIRET (siège)
352 437 180 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09352437180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 437 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1989
Siège social
72 RUE BOURGNEUF, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MESURE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MESURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MESURE

JM

JEAN MESURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

CM

CATHERINE MESURE

Associé indéfiniment responsable

SM

SANDRINE MESURE

Associé indéfiniment responsable

BM

BRUNO MESURE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

JP

JOCELYNE PIONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MESURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    352 437 180 00024 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    352 437 180 00016 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MESURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte

Comptes annuels de SCI MESURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MESURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESURE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MESURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESURE Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESURE Jocelyne ; Associé indéfiniment responsable : BORGEAIS Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : LOZOPONE Catherine, Jocelyne ; Associé indéfiniment responsable : MESURE Bruno, Jean

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MESURE

Quel est le numéro SIREN de SCI MESURE ?

Le numéro SIREN de SCI MESURE est 352 437 180. Le SIRET de son siège social est 352 437 180 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352437180.

Qui dirige SCI MESURE ?

SCI MESURE est dirigée par JEAN MESURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MESURE ?

Le siège social de SCI MESURE est situé 72 rue Bourgneuf, 64100 Bayonne.

SCI MESURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MESURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESURE.

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