SCI MESYLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 485 205, SCI MESYLI est une SCI créée le 9 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Champeau Veronnes, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESYLI
INSEE- Dénomination
- SCI MESYLI
- SIREN
- 451 485 205
- SIRET (siège)
- 451 485 205 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07451485205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 485 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- 3 RUE CHAMPEAU VERONNES, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MESYLI
Acquisition propriété construction administration gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MESYLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESYLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESYLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeActif
451 485 205 00020 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B
- 21260 VERONNESFermé
451 485 205 00012 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESYLI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MESYLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESYLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESYLI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MESYLI.
Ouverte le 08 juillet 2019. Plan arrêté le 17 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 05 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POINSARD Thibaud, demeurant au 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00056.
Jugement du 01 avril 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire de S.C.I. MESYLI, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, le 1er avril 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/56
Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00056
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MESYLI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESYLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESYLI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Jean-Marc, Dominique
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-17 · jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître POINSARD Thibaud, demeurant au 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00056.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-01 · avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire de S.C.I. MESYLI, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon, le 1er avril 2020, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/56
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-08 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/00056
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI MESYLI
Quel est le numéro SIREN de SCI MESYLI ?
Le numéro SIREN de SCI MESYLI est 451 485 205. Le SIRET de son siège social est 451 485 205 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451485205.
Qui dirige SCI MESYLI ?
SCI MESYLI est dirigée par JEAN-MARC LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESYLI ?
Le siège social de SCI MESYLI est situé 3 rue Champeau Veronnes, 21800 Quetigny.
SCI MESYLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESYLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESYLI est-elle en procédure collective ?
SCI MESYLI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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