SCI METEOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI METEOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 095 162. Elle est domiciliée 57 av des Cypres, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID TOTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI METEOR
INSEE- Dénomination
- SCI METEOR
- SIREN
- 509 095 162
- SIRET (siège)
- 509 095 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31509095162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 095 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2008
- Siège social
- 57 AV DES CYPRES, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI METEOR
Acquistion gestion mise à disposition à titre gratuit aux associés des biens et droits immobiliers lui appartenant acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers l'édification l'aménagement de toutes constructions dès lors que ces biens immobiliers et constructions sont destinés à l'usage des associés et/ou à la location civile
Finances de SCI METEOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI METEOR
INSEEVITAL
Autre
Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI METEOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
509 095 162 00012 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI METEOR
INPIComptes annuels de SCI METEOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METEOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI METEOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METEOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METEOR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004726
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026005497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007697
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/14333
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/06691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01584
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025008471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03009
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008486
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/81889
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000640
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12871
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2022002211
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-10.507
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04921
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/11861
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/01698
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/06851
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 février 2024 · N° 23/11304
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/21172
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/15787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-18.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/14047
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/07745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2010 · N° 10/03248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI METEOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI METEOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-09-22
- création
Date d'effet : 20 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI METEOR
Quel est le numéro SIREN de SCI METEOR ?
Le numéro SIREN de SCI METEOR est 509 095 162. Le SIRET de son siège social est 509 095 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31509095162.
Qui dirige SCI METEOR ?
SCI METEOR est dirigée par DAVID TOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI METEOR ?
Le siège social de SCI METEOR est situé 57 av des Cypres, 06410 Biot.
SCI METEOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI METEOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI METEOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METEOR.
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