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SCI METROPOLE

Active
Siren444 417 976SCI67970 OERMINGENCréée le 12 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI METROPOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 417 976. Elle est domiciliée 13 rue de Herbitzheim Oermingen, 67970 Oermingen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL HERTZOG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI METROPOLE

Dénomination
SCI METROPOLE
SIREN
444 417 976
SIRET (siège)
444 417 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95444417976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 417 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
13 RUE DE HERBITZHEIM OERMINGEN, 67970, OERMINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI METROPOLE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI METROPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI METROPOLE

MH

MARTINE HERTZOG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

JH

JEAN-PAUL HERTZOG

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

J

JPOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI METROPOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67970 OERMINGENSiègeActif

    444 417 976 00016 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI METROPOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI METROPOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METROPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI METROPOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METROPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METROPOLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04479

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/02974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01262

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01691

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00509

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03609

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024J00114

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14873

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00783

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/12720

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00958

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02578

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01060

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01394

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI METROPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI METROPOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI METROPOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI METROPOLE ?

Le numéro SIREN de SCI METROPOLE est 444 417 976. Le SIRET de son siège social est 444 417 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444417976.

Qui dirige SCI METROPOLE ?

SCI METROPOLE est dirigée par JEAN-PAUL HERTZOG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI METROPOLE ?

Le siège social de SCI METROPOLE est situé 13 rue de Herbitzheim Oermingen, 67970 Oermingen.

SCI METROPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI METROPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI METROPOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METROPOLE.

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