CheckersLiquidations

SCI MEURSAULT

Active
Siren538 180 878SCI13210 Saint-Rémy-de-ProvenceCréée le 29 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MEURSAULT est une SCI immatriculée le 29 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 180 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 CHE de Fontanille, 13210 Saint-Rémy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE GARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MEURSAULT

Dénomination
SCI MEURSAULT
SIREN
538 180 878
SIRET (siège)
538 180 878 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53538180878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 180 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
21 CHE de Fontanille, 13210, Saint-Rémy-de-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MEURSAULT

L'acquisition ,la gestion , et plus généralement l'exploitation par bail ,location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI MEURSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEURSAULT

CG

CHRISTOPHE GARNIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

FL

FREDERIC LALOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

W

WESTHAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MEURSAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceSiègeActif

    538 180 878 00026 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    538 180 878 00018 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEURSAULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MEURSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEURSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEURSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEURSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEURSAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEURSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEURSAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2024-11-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MEURSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MEURSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MEURSAULT est 538 180 878. Le SIRET de son siège social est 538 180 878 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538180878.

Qui dirige SCI MEURSAULT ?

SCI MEURSAULT est dirigée par CHRISTOPHE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEURSAULT ?

Le siège social de SCI MEURSAULT est situé 21 CHE de Fontanille, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

SCI MEURSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEURSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEURSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEURSAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Rémy-de-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Rémy-de-Provence

Entreprises du même secteur à Saint-Rémy-de-Provence

Entreprises à Saint-Rémy-de-Provence

Toutes les entreprises à Saint-Rémy-de-Provence