SCI MEYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MEYAS est une SCI immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 196 433. Elle est domiciliée quai Meyas, 26400 Soyans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEYAS
INSEE- Dénomination
- SCI MEYAS
- SIREN
- 409 196 433
- SIRET (siège)
- 409 196 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88409196433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 196 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1996
- Siège social
- QUAI MEYAS, 26400, SOYANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYAS
VOIR STATUTS
Finances de SCI MEYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYAS
INSEEÉtablissements de SCI MEYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 SOYANSSiègeActif
409 196 433 00018 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEYAS
INPIComptes annuels de SCI MEYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-15.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEYAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MEYAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYAS ?
Le numéro SIREN de SCI MEYAS est 409 196 433. Le SIRET de son siège social est 409 196 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409196433.
Qui dirige SCI MEYAS ?
SCI MEYAS est dirigée par JEAN-PIERRE MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEYAS ?
Le siège social de SCI MEYAS est situé quai Meyas, 26400 Soyans.
SCI MEYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEYAS.
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