SCI MEYNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEYNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 103 192. Elle est domiciliée 151 ALL des Ormeteaux, 45370 Jouy-le-Potier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Hervé BRUNIER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEYNOT
INSEE- Dénomination
- SCI MEYNOT
- SIREN
- 422 103 192
- SIRET (siège)
- 422 103 192 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR02422103192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 103 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- 151 ALL des Ormeteaux, 45370, Jouy-le-Potier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYNOT
La société a pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation, par bail ou location, de tous immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la société par suite d'acquisition ou d'apport. L'édification sur les terrains acquis de tous immeubles à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail. L'entretien, la réparation, l'aménagement des immeubles sociaux ainsi que toute addition de construction.
Finances de SCI MEYNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYNOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BRUNIER Jean-Paul Alexis nom d'usage : BRUNIER devient gérant BRUNIER
BRUNIER Jean-Paul Alexis nom d'usage · de juin 2012 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEYNOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45370 Jouy-le-PotierSiègeActif
422 103 192 00031 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
422 103 192 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEYNOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MEYNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEYNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEYNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEYNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYNOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-10.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEYNOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 1999-03-04 · Début d'activité : 1999-03-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BRUNIER Jean-Paul Alexis nom d'usage : BRUNIER n'est plus gérant. BRUNIER Hervé nom d'usage : BRUNIER devient gérant. BRUNIER Guillaume nom d'usage : BRUNIER devient gérant. GAUTHIER Nicole Andrée nom d'usage : GAUTHIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MAILLON Rose Marie nom d'usage : BRUNIER n'est plus gérant. BRUNIER Jean-Paul Alexis nom d'usage : BRUNIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI MEYNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYNOT ?
Le numéro SIREN de SCI MEYNOT est 422 103 192. Le SIRET de son siège social est 422 103 192 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422103192.
Qui dirige SCI MEYNOT ?
SCI MEYNOT est dirigée par Hervé BRUNIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEYNOT ?
Le siège social de SCI MEYNOT est situé 151 ALL des Ormeteaux, 45370 Jouy-le-Potier.
SCI MEYNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEYNOT.
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