SCI MEYSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEYSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1997, identifiée par le SIREN 413 198 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MEYSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEYSSON
INSEE- Dénomination
- SCI MEYSSON
- SIREN
- 413 198 177
- SIRET (siège)
- 413 198 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18413198177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 198 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1997
- Siège social
- 64 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 01190, PONT-DE-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEYSSON
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET L'ALIENATION DE CES IMMEUBLES.
Finances de SCI MEYSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEYSSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCI MEYSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif
413 198 177 00011 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEYSSON
INPIComptes annuels de SCI MEYSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEYSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEYSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEYSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEYSSON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026P00496
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00490
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEYSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEYSSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 1997
Questions fréquentes sur SCI MEYSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI MEYSSON ?
Le numéro SIREN de SCI MEYSSON est 413 198 177. Le SIRET de son siège social est 413 198 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413198177.
Qui dirige SCI MEYSSON ?
SCI MEYSSON est dirigée par JEAN-CLAUDE MEYSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEYSSON ?
Le siège social de SCI MEYSSON est situé 64 av de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux.
SCI MEYSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEYSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEYSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEYSSON.
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