SCI MEZAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEZAUBERT est une société civile immatriculée le 12 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 372 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mezaubert, 35133 Javene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEZAUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI MEZAUBERT
- SIREN
- 317 372 159
- SIRET (siège)
- 317 372 159 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88317372159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 372 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1979
- Siège social
- LD MEZAUBERT, 35133, JAVENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEZAUBERT
mise en valeur, administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'echange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI MEZAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEZAUBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1979) · 46 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1979) · 46 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1979) · 46 ans
Établissements de SCI MEZAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 JAVENESiègeActif
317 372 159 00010 · ouvert le 22 octobre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEZAUBERT
INPIComptes annuels de SCI MEZAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEZAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MEZAUBERT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEZAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEZAUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI MEZAUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MEZAUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI MEZAUBERT est 317 372 159. Le SIRET de son siège social est 317 372 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88317372159.
Qui dirige SCI MEZAUBERT ?
SCI MEZAUBERT est dirigée par VINCENT PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEZAUBERT ?
Le siège social de SCI MEZAUBERT est situé Ld Mezaubert, 35133 Javene.
SCI MEZAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEZAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEZAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZAUBERT.
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