SCI MEZIANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MEZIANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 416 906. Son siège social est situé 239 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AMAL MEZIANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEZIANE
INSEE- Dénomination
- SCI MEZIANE
- SIREN
- 490 416 906
- SIRET (siège)
- 490 416 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29490416906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 416 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 239 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEZIANE
Acquisition et la mise en valeur de biens immobiliers ci-après désignés : dans un ensemble immobilier situé à Paris (10ème) 239 rue du faubourg Saint Martin cadastré section AF, n°239 rue du faubourg Saint Martin
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Finances de SCI MEZIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEZIANE
INSEEÉtablissements de SCI MEZIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
490 416 906 00017 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEZIANE
INPIConformité de SCI MEZIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEZIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03569
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002126
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002128
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002115
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03692
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05989
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026001354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEZIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEZIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MEZIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEZIANE ?
Le numéro SIREN de SCI MEZIANE est 490 416 906. Le SIRET de son siège social est 490 416 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490416906.
Qui dirige SCI MEZIANE ?
SCI MEZIANE est dirigée par AMAL MEZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEZIANE ?
Le siège social de SCI MEZIANE est situé 239 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
SCI MEZIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEZIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEZIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZIANE.
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