SCI MEZIDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEZIDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 795 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp de la Colline, 57915 Woustviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY NORMANDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEZIDON
INSEE- Dénomination
- SCI MEZIDON
- SIREN
- 847 795 507
- SIRET (siège)
- 847 795 507 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70847795507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 795 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2019
- Siège social
- 10 IMP DE LA COLLINE, 57915, WOUSTVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEZIDON
L'acquisition, la propriété, l'entretien et tous travaux de rénovation, la mise à disposition des biens sociétaires au profit de ses associés, l'édification de tous immeubles locatifs, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers situés en France.
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Finances de SCI MEZIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEZIDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MEZIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57915 WOUSTVILLERSiègeActif
847 795 507 00023 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEZIDON
INPIComptes annuels de SCI MEZIDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEZIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEZIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEZIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEZIDON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-40.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-18.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-42.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 91-42.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 85-46.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEZIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEZIDON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI MEZIDON
Quel est le numéro SIREN de SCI MEZIDON ?
Le numéro SIREN de SCI MEZIDON est 847 795 507. Le SIRET de son siège social est 847 795 507 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70847795507.
Qui dirige SCI MEZIDON ?
SCI MEZIDON est dirigée par THIERRY NORMANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEZIDON ?
Le siège social de SCI MEZIDON est situé 10 Imp de la Colline, 57915 Woustviller.
SCI MEZIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEZIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEZIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEZIDON.
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