SCI MGMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MGMO est une SCI immatriculée le 18 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 687 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Beaulieu, 45310 Patay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD PROULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MGMO
INSEE- Dénomination
- SCI MGMO
- SIREN
- 400 687 687
- SIRET (siège)
- 400 687 687 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400687687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 687 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1995
- Siège social
- 5 RUE DE BEAULIEU, 45310, PATAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MGMO
la construction, l'aménagement, la gestion et l'administration par tous moyens y compris par bail, de tous immeubles ou droits immobiliers sis en France, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI MGMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MGMO
INSEEÉtablissements de SCI MGMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45310 PATAYSiègeActif
400 687 687 00022 · ouvert le 25 février 1995 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
400 687 687 00014 · ouvert le 25 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MGMO
INPIComptes annuels de SCI MGMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MGMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MGMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MGMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MGMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MGMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MGMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 18 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI MGMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MGMO ?
Le numéro SIREN de SCI MGMO est 400 687 687. Le SIRET de son siège social est 400 687 687 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400687687.
Qui dirige SCI MGMO ?
SCI MGMO est dirigée par GERARD PROULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MGMO ?
Le siège social de SCI MGMO est situé 5 rue de Beaulieu, 45310 Patay.
SCI MGMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MGMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MGMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MGMO.
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