SCI MIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2000, identifiée par le SIREN 432 412 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Paul Morel, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BAUDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIAL
INSEE- Dénomination
- SCI MIAL
- SIREN
- 432 412 013
- SIRET (siège)
- 432 412 013 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52432412013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 412 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2000
- Siège social
- 52 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIAL
Acquisition, prise à bail, construction, rénovation, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI MIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
432 412 013 00018 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIAL
INPIComptes annuels de SCI MIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur SCI MIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIAL ?
Le numéro SIREN de SCI MIAL est 432 412 013. Le SIRET de son siège social est 432 412 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52432412013.
Qui dirige SCI MIAL ?
SCI MIAL est dirigée par ALAIN BAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIAL ?
Le siège social de SCI MIAL est situé 52 rue Paul Morel, 70000 Vesoul.
SCI MIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIAL.
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