SCI MIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 462 315, SCI MIAL est une SCI créée le 1er avril 2005. Son siège social est situé 17 CHE DE LA CURIALE Faverges, 74210 Faverges-Seythenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ISABELLE LEGROS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MIAL
INSEE- Dénomination
- SCI MIAL
- SIREN
- 481 462 315
- SIRET (siège)
- 481 462 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18481462315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 462 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 17 CHE DE LA CURIALE Faverges, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE EST OU VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.
Finances de SCI MIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIAL
INSEEÉtablissements de SCI MIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif
481 462 315 00013 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIAL
INPIComptes annuels de SCI MIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI MIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIAL ?
Le numéro SIREN de SCI MIAL est 481 462 315. Le SIRET de son siège social est 481 462 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18481462315.
Qui dirige SCI MIAL ?
SCI MIAL est dirigée par MARIE-ISABELLE LEGROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIAL ?
Le siège social de SCI MIAL est situé 17 CHE DE LA CURIALE Faverges, 74210 Faverges-Seythenex.
SCI MIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIAL.
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