SCI MIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIAL est une SCI immatriculée le 29 février 2012 sous le numéro SIREN 749 931 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 All des Chevrefeuilles, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELINE DROUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIAL
INSEE- Dénomination
- SCI MIAL
- SIREN
- 749 931 861
- SIRET (siège)
- 749 931 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02749931861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 931 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2012
- Siège social
- 51 ALL DES CHEVREFEUILLES, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et occasionnellement, sans que cela puisse remettre en cause la caratère civil de la société, la vente d'un bien immobilier. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI MIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
749 931 861 00019 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIAL
INPIComptes annuels de SCI MIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GOUISSET Alain Jean Laurent nom d'usage : GOUISSET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-21
- création
Date d'effet : 29 février 2012
Questions fréquentes sur SCI MIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIAL ?
Le numéro SIREN de SCI MIAL est 749 931 861. Le SIRET de son siège social est 749 931 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02749931861.
Qui dirige SCI MIAL ?
SCI MIAL est dirigée par MICHELINE DROUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIAL ?
Le siège social de SCI MIAL est situé 51 All des Chevrefeuilles, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI MIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIAL.
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