SCI MIC MAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 286 679, SCI MIC MAC est une SCI créée le 20 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 Rte de Saint-Heand, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FLEURANCE, autre.
Fiche d'identité de SCI MIC MAC
INSEE- Dénomination
- SCI MIC MAC
- SIREN
- 518 286 679
- SIRET (siège)
- 518 286 679 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04518286679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 286 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2009
- Siège social
- 430 RTE DE SAINT-HEAND, 42330, SAINT-BONNET-LES-OULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIC MAC
L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur, la location, et, à titre exceptionnel, la vente, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange ou par tout autre moyen et également de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, contrat de capitalisation, d'actions, organismes de placement collectif en valeurs mobilières, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de SCI MIC MAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIC MAC
INSEEÉtablissements de SCI MIC MAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESSiègeActif
518 286 679 00015 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIC MAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MIC MAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIC MAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIC MAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIC MAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIC MAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/19621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIC MAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIC MAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MIC MAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MIC MAC ?
Le numéro SIREN de SCI MIC MAC est 518 286 679. Le SIRET de son siège social est 518 286 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518286679.
Qui dirige SCI MIC MAC ?
SCI MIC MAC est dirigée par MICHEL FLEURANCE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIC MAC ?
Le siège social de SCI MIC MAC est situé 430 Rte de Saint-Heand, 42330 Saint-Bonnet-les-Oules.
SCI MIC MAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIC MAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIC MAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIC MAC.
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