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SCI MICA

Active
Siren353 468 853SCI31700 BEAUZELLECréée le 22 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 468 853, SCI MICA est une SCI créée le 22 février 1990. Elle est domiciliée rue de Juncassa Zac de Garossos, 31700 Beauzelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL FOURCADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
353 468 853
SIRET (siège)
353 468 853 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49353468853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 468 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1990
Siège social
RUE DE JUNCASSA ZAC DE GAROSSOS, 31700, BEAUZELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

ACQUISITION D'IMMEUBLE, CONSTRUCTION, EXPLOITATION PAR BAIL.

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

MF

MICHEL FOURCADE

Gérant

Depuis la création (22 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BEAUZELLESiègeActif

    353 468 853 00026 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    353 468 853 00018 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1990

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 353 468 853. Le SIRET de son siège social est 353 468 853 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353468853.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par MICHEL FOURCADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé rue de Juncassa Zac de Garossos, 31700 Beauzelle.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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