Checkers

SCI MICA

Active
Siren390 574 093SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 19 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 574 093, SCI MICA est une SCI créée le 19 mars 1993. Elle est domiciliée av du Docteur Mazen le Jean Bart, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOLY MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
390 574 093
SIRET (siège)
390 574 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24390574093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 574 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1993
Siège social
AV DU DOCTEUR MAZEN LE JEAN BART, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

Achat vente Loclation gestion exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

J

JOLY MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    390 574 093 00014 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 390 574 093. Le SIRET de son siège social est 390 574 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390574093.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par JOLY MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé av du Docteur Mazen le Jean Bart, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

Entreprises similaires

Même activité à La Seyne-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Seyne-sur-Mer

Entreprises du même secteur à La Seyne-sur-Mer

Entreprises à La Seyne-sur-Mer

Toutes les entreprises à La Seyne-sur-Mer