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SCI MICA

Active
Siren401 233 689SCI31000 TOULOUSECréée le 09 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 233 689. Son siège social est situé 12 Esp Compans Caffarelli Imm Loupsor. Appt 53., 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ABOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
401 233 689
SIRET (siège)
401 233 689 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46401233689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 233 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1995
Siège social
12 ESP COMPANS CAFFARELLI IMM LOUPSOR. APPT 53., 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION LOCATIVE D'IMMEUBLES.

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

JA

JEAN ABOU

Gérant

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

A

ABOU INVEST

Autre

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    401 233 689 00025 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    401 233 689 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 401 233 689. Le SIRET de son siège social est 401 233 689 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401233689.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par JEAN ABOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé 12 Esp Compans Caffarelli Imm Loupsor. Appt 53., 31000 Toulouse.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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