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SCI MICA

Active
Siren498 445 477SCI11700 FONTCOUVERTECréée le 27 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICA est une SCI immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 445 477. Son siège social est situé Le Village, 11700 Fontcouverte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
498 445 477
SIRET (siège)
498 445 477 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60498445477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 445 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2007
Siège social
LE VILLAGE, 11700, FONTCOUVERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ANNEXE, LE COMPLEMENT OU L'ACCESSOIRE .

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

MG

MARIE GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

CH

CATHERINE HATTINGUAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 FONTCOUVERTESiègeActif

    498 445 477 00017 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 498 445 477. Le SIRET de son siège social est 498 445 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498445477.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par MARIE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé Le Village, 11700 Fontcouverte.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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