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SCI MICHA

Active
Siren350 647 798SCI11600 Malves-en-MinervoisCréée le 24 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MICHA est une SCI immatriculée le 24 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 647 798. Elle est domiciliée 16 Res 16 residence du Chateau, 11600 Malves-en-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par MARIE MISTRAL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MICHA

Dénomination
SCI MICHA
SIREN
350 647 798
SIRET (siège)
350 647 798 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37350647798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 647 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
24 mai 1989
Siège social
16 RES 16 RESIDENCE DU CHATEAU, 11600, Malves-en-Minervois
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MICHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHA

MM

MARIE MISTRAL

Liquidateur

Depuis la création (24 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MICHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11600 Malves-en-MinervoisSiègeFermé

    350 647 798 00015 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MICHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI MICHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHA ?

Le numéro SIREN de SCI MICHA est 350 647 798. Le SIRET de son siège social est 350 647 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37350647798.

Qui dirige SCI MICHA ?

SCI MICHA est dirigée par MARIE MISTRAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MICHA ?

Le siège social de SCI MICHA est situé 16 Res 16 residence du Chateau, 11600 Malves-en-Minervois.

SCI MICHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHA.

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