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SCI MICHA

Active
Siren411 072 705SCI84400 APTCréée le 14 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 072 705, SCI MICHA est une SCI créée le 14 février 1997. Elle est domiciliée 58 Che des Mas, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL REY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICHA

Dénomination
SCI MICHA
SIREN
411 072 705
SIRET (siège)
411 072 705 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91411072705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 072 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1997
Siège social
58 CHE DES MAS, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHA

La propriété l'administration et la jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement sans aucune exception

Finances de SCI MICHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHA

MR

MICHEL REY

Gérant

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

CR

CHANTAL ROSSINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MICHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    411 072 705 00014 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur SCI MICHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHA ?

Le numéro SIREN de SCI MICHA est 411 072 705. Le SIRET de son siège social est 411 072 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411072705.

Qui dirige SCI MICHA ?

SCI MICHA est dirigée par MICHEL REY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHA ?

Le siège social de SCI MICHA est situé 58 Che des Mas, 84400 Apt.

SCI MICHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHA.

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