SCI MICHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 730 419, SCI MICHALET est une SCI créée le 25 février 2008. Son siège social est situé 47 rue Gambetta, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADEGE BROCHIER, autre.
Fiche d'identité de SCI MICHALET
INSEE- Dénomination
- SCI MICHALET
- SIREN
- 502 730 419
- SIRET (siège)
- 502 730 419 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58502730419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 730 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2008
- Siège social
- 47 RUE GAMBETTA, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHALET
Gestion civile immobilière
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Finances de SCI MICHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHALET
INSEEÉtablissements de SCI MICHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
502 730 419 00012 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHALET
INPIComptes annuels de SCI MICHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHALET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-11.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-12
- création
Date d'effet : 25 février 2008
Questions fréquentes sur SCI MICHALET
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHALET ?
Le numéro SIREN de SCI MICHALET est 502 730 419. Le SIRET de son siège social est 502 730 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58502730419.
Qui dirige SCI MICHALET ?
SCI MICHALET est dirigée par NADEGE BROCHIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHALET ?
Le siège social de SCI MICHALET est situé 47 rue Gambetta, 26140 Anneyron.
SCI MICHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHALET.
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