SCI MICHALON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 460 968, SCI MICHALON est une SCI créée le 20 décembre 2016. Son siège social est situé Malataverne, 43200 Beaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL MICHALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHALON
INSEE- Dénomination
- SCI MICHALON
- SIREN
- 824 460 968
- SIRET (siège)
- 824 460 968 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92824460968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 460 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 2016
- Siège social
- MALATAVERNE, 43200, BEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHALON
Propriété de tous biens immobiliers, administration et gestion de ces biens.
Finances de SCI MICHALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHALON
INSEEÉtablissements de SCI MICHALON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 BEAUXSiègeActif
824 460 968 00012 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MICHALON
INPIComptes annuels de SCI MICHALON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHALON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-13.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHALON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-12
- création
Date d'effet : 20 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MICHALON
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHALON ?
Le numéro SIREN de SCI MICHALON est 824 460 968. Le SIRET de son siège social est 824 460 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92824460968.
Qui dirige SCI MICHALON ?
SCI MICHALON est dirigée par PASCAL MICHALON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHALON ?
Le siège social de SCI MICHALON est situé Malataverne, 43200 Beaux.
SCI MICHALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHALON.
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