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SCI MICHAUT

Active
Siren379 354 608SCI89400 ORMOYCréée le 28 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 354 608, SCI MICHAUT est une SCI créée le 28 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Sergent Loger, 89400 Ormoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN MICHAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MICHAUT

Dénomination
SCI MICHAUT
SIREN
379 354 608
SIRET (siège)
379 354 608 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84379354608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 354 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1990
Siège social
9 RUE DU SERGENT LOGER, 89400, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHAUT

acquisition administration exploitation location de biens immobiliers.

Finances de SCI MICHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHAUT

SM

SEBASTIEN MICHAUT

Gérant

E

ETS MICHAUT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Marie Joseph Michaut,

Gérant · jusqu'à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MICHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 ORMOYSiègeActif

    379 354 608 00018 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICHAUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHAUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant partant : Michaut, Philippe Marie Joseph, nomination du Gérant : Michaut, Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Michaut, Bernard Joseph, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Michaut, Philippe Marie Joseph

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MICHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI MICHAUT est 379 354 608. Le SIRET de son siège social est 379 354 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379354608.

Qui dirige SCI MICHAUT ?

SCI MICHAUT est dirigée par SEBASTIEN MICHAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHAUT ?

Le siège social de SCI MICHAUT est situé 9 rue du Sergent Loger, 89400 Ormoy.

SCI MICHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHAUT.

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