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SCI MICHAUT

Active
Siren443 739 024SCI31500 TOULOUSECréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI MICHAUT est une SCI immatriculée le 15 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 739 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Claude Perrault, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME MICHAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHAUT

Dénomination
SCI MICHAUT
SIREN
443 739 024
SIRET (siège)
443 739 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45443739024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 739 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
16 RUE CLAUDE PERRAULT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHAUT

GESTION IMMOBILIERE -

Finances de SCI MICHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHAUT

GM

GUILLAUME MICHAUT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MICHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    443 739 024 00018 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHAUT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MICHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHAUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MICHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI MICHAUT est 443 739 024. Le SIRET de son siège social est 443 739 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443739024.

Qui dirige SCI MICHAUT ?

SCI MICHAUT est dirigée par GUILLAUME MICHAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHAUT ?

Le siège social de SCI MICHAUT est situé 16 rue Claude Perrault, 31500 Toulouse.

SCI MICHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHAUT.

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