SCI MICHAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI MICHAUX est une SCI immatriculée le 15 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 820 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue DU 8 MAI 1945, 80260 Rubempré. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ELISE MICHAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MICHAUX
- SIREN
- 432 820 058
- SIRET (siège)
- 432 820 058 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47432820058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 820 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2000
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue DU 8 MAI 1945, 80260, Rubempré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHAUX
acquisition et gestion de tous biens immobiliers et toutes opérations liées directement ou indirectement à cette activité.
Finances de SCI MICHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHAUX
INSEEÉtablissements de SCI MICHAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80260 RubempréSiègeFermé
432 820 058 00019 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MICHAUX
INPIComptes annuels de SCI MICHAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHAUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 août 2026 · N° 22/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/04151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 février 2025 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 décembre 2024 · N° 22/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-18.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-15.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MICHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MICHAUX est 432 820 058. Le SIRET de son siège social est 432 820 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47432820058.
Qui dirige SCI MICHAUX ?
SCI MICHAUX est dirigée par ELISE MICHAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MICHAUX ?
Le siège social de SCI MICHAUX est situé 1 RUE 1 Rue DU 8 MAI 1945, 80260 Rubempré.
SCI MICHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHAUX.
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