SCI MICHEL ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI MICHEL ANGE est une SCI immatriculée le 14 avril 1998 sous le numéro SIREN 385 329 248. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot des Pentes Mr Brochet, 23300 La Souterraine. SCI MICHEL ANGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BROCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MICHEL ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI MICHEL ANGE
- SIREN
- 385 329 248
- SIRET (siège)
- 385 329 248 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53385329248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 329 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1998
- Siège social
- LOT DES PENTES MR BROCHET, 23300, LA SOUTERRAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHEL ANGE
PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES PAR ACQUISITION VENTE CONSTRUCTION LOCATION ET TOUS AUTRES ACTES LIES A CET OBJET
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MICHEL ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHEL ANGE
INSEEÉtablissements de SCI MICHEL ANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif
385 329 248 00020 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 6820B
- 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESFermé
385 329 248 00012 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MICHEL ANGE
INPIConformité de SCI MICHEL ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL ANGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/08723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024001526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024027835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° J2022000590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/21151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-81.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2012 · N° 10/15503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2005 · N° 04-83.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHEL ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MICHEL ANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI MICHEL ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI MICHEL ANGE est 385 329 248. Le SIRET de son siège social est 385 329 248 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53385329248.
Qui dirige SCI MICHEL ANGE ?
SCI MICHEL ANGE est dirigée par GERARD BROCHET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MICHEL ANGE ?
Le siège social de SCI MICHEL ANGE est situé Lot des Pentes Mr Brochet, 23300 La Souterraine.
SCI MICHEL ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHEL ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHEL ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL ANGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Souterraine
- SCI LES MALITORNES23300 La Souterraine
- GROUPEMENT FONCIER RURAL DE BANIZETTE23300 La Souterraine
- DES GOUGES23300 La Souterraine
- SCI VIVACE23300 La Souterraine
- VAN MULLEN G.N.J.23300 La Souterraine
- SCI DES TROIS CHENES23300 La Souterraine
- SCI DU NOYER23300 La Souterraine
- SCI ROSIERS23300 La Souterraine
- SCI PAULANA23300 La Souterraine
- GFA DU PETIT COURREIX23300 La Souterraine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Souterraine
Entreprises du même secteur à La Souterraine
Entreprises à La Souterraine
Toutes les entreprises à La Souterraine
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Creuse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
