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SCI MICHEL BATTA

Active
Siren326 892 346SCI52270 DOULAINCOURT-SAUCOURTCréée le 07 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 892 346, SCI MICHEL BATTA est une SCI créée le 7 avril 1983. Elle est domiciliée rue du General Leclerc, 52270 Doulaincourt-Saucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL BATTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICHEL BATTA

Dénomination
SCI MICHEL BATTA
SIREN
326 892 346
SIRET (siège)
326 892 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66326892346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 892 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1983
Siège social
RUE DU GENERAL LECLERC, 52270, DOULAINCOURT-SAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL BATTA

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'UN IMMEUBLE SIS A DOULAINCOURT SAUCOURT RUE DU GENERAL LECLERC

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Finances de SCI MICHEL BATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MICHEL BATTA

JB

JOEL BATTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

FG

FRANCINE GRAVELINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MICHEL BATTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52270 DOULAINCOURT-SAUCOURTSiègeActif

    326 892 346 00015 · ouvert le 28 janvier 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICHEL BATTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHEL BATTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL BATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHEL BATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL BATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICHEL BATTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL BATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHEL BATTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTA Joël Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATTA Francine Gisèle Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1983

Questions fréquentes sur SCI MICHEL BATTA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL BATTA ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL BATTA est 326 892 346. Le SIRET de son siège social est 326 892 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66326892346.

Qui dirige SCI MICHEL BATTA ?

SCI MICHEL BATTA est dirigée par JOEL BATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL BATTA ?

Le siège social de SCI MICHEL BATTA est situé rue du General Leclerc, 52270 Doulaincourt-Saucourt.

SCI MICHEL BATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL BATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL BATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL BATTA.

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