SCI MICHEL CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 680 458, SCI MICHEL CLAUDE est une SCI créée le 6 juillet 2004. Son siège social est situé 4 rue Henry Bataille, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE BONHOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHEL CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI MICHEL CLAUDE
- SIREN
- 477 680 458
- SIRET (siège)
- 477 680 458 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52477680458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 680 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 4 RUE HENRY BATAILLE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHEL CLAUDE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MICHEL CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHEL CLAUDE
INSEEÉtablissements de SCI MICHEL CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
477 680 458 00015 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MICHEL CLAUDE
INPIComptes annuels de SCI MICHEL CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHEL CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-15.491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-17.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHEL CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI MICHEL CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI MICHEL CLAUDE est 477 680 458. Le SIRET de son siège social est 477 680 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52477680458.
Qui dirige SCI MICHEL CLAUDE ?
SCI MICHEL CLAUDE est dirigée par CLAUDE BONHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHEL CLAUDE ?
Le siège social de SCI MICHEL CLAUDE est situé 4 rue Henry Bataille, 11000 Carcassonne.
SCI MICHEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL CLAUDE.
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