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SCI MICHEL DUTREY

Active
Siren478 931 561SCI05200 EmbrunCréée le 04 octobre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
49,1 k€

SCI MICHEL DUTREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 931 561. Elle est domiciliée 7 IMP des Chalets, 05200 Embrun. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE DRUHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICHEL DUTREY

Dénomination
SCI MICHEL DUTREY
SIREN
478 931 561
SIRET (siège)
478 931 561 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43478931561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 931 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 140 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
7 IMP des Chalets, 05200, Embrun
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL DUTREY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles susceptibles de se rattacher directement ou indirectement a cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MICHEL DUTREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHEL DUTREY

ED

EMMANUEL DUTREY

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MICHEL DUTREY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05200 EmbrunSiègeFermé

    478 931 561 00029 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820A

  • 05100 BRIANCONFermé

    478 931 561 00011 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICHEL DUTREY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MICHEL DUTREY

SCI MICHEL DUTREY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

01 avril 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MICHEL DUTREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL DUTREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICHEL DUTREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL DUTREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MICHEL DUTREY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    DUTREY Emmanuel nom d'usage : DUTREY devient liquidateur. DRUHET Catherine nom d'usage : DUTREY n'est plus gérant. DUTREY Emmanuel nom d'usage : DUTREY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MICHEL DUTREY

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL DUTREY ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL DUTREY est 478 931 561. Le SIRET de son siège social est 478 931 561 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478931561.

Qui dirige SCI MICHEL DUTREY ?

SCI MICHEL DUTREY est dirigée par CATHERINE DRUHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL DUTREY ?

Le siège social de SCI MICHEL DUTREY est situé 7 IMP des Chalets, 05200 Embrun.

SCI MICHEL DUTREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL DUTREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL DUTREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL DUTREY.

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