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SCI MICHEL P

Active
Siren489 453 704SCI69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYCréée le 03 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 453 704, SCI MICHEL P est une SCI créée le 3 avril 2006. Son siège social est situé 204 Che du Vernay, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA POTENTE, autre.

Fiche d'identité de SCI MICHEL P

Dénomination
SCI MICHEL P
SIREN
489 453 704
SIRET (siège)
489 453 704 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53489453704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 453 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2006
Siège social
204 CHE DU VERNAY, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL P

L'acquisition, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI MICHEL P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHEL P

PP

PATRICIA POTENTE

Autre

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

MP

MICHEL POTENTE

Autre

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MICHEL P

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif

    489 453 704 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

  • 69440 TALUYERSFermé

    489 453 704 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHEL P

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHEL P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHEL P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL P. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHEL P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MICHEL P

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL P ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL P est 489 453 704. Le SIRET de son siège social est 489 453 704 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489453704.

Qui dirige SCI MICHEL P ?

SCI MICHEL P est dirigée par PATRICIA POTENTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL P ?

Le siège social de SCI MICHEL P est situé 204 Che du Vernay, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.

SCI MICHEL P est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL P.

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