SCI MICHEL V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MICHEL V est une SCI immatriculée le 22 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 648 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Haudriettes, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELLE Guillotte, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHEL V
INSEE- Dénomination
- SCI MICHEL V
- SIREN
- 401 648 381
- SIRET (siège)
- 401 648 381 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00401648381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 648 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1995
- Siège social
- 6 RUE DES HAUDRIETTES, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHEL V
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par baux locations ou autrement de tous immeubles mise en valeur de ces immeubles par tous moyens notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux d'aménagement de viabilité et autres et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société
Finances de SCI MICHEL V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHEL V
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCI MICHEL V
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
401 648 381 00028 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 6820A
- 95290 L'ISLE-ADAMFermé
401 648 381 00010 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MICHEL V
INPIComptes annuels de SCI MICHEL V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHEL V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL V. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02292
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2007 · N° 06-80.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2001 · N° 00-86.304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-20.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 94-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-12.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-12.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHEL V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHEL V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1995-06-22 · Début d'activité : 1995-06-07
- création
Date d'effet : 22 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI MICHEL V
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL V ?
Le numéro SIREN de SCI MICHEL V est 401 648 381. Le SIRET de son siège social est 401 648 381 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401648381.
Qui dirige SCI MICHEL V ?
SCI MICHEL V est dirigée par MICHELLE Guillotte, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MICHEL V ?
Le siège social de SCI MICHEL V est situé 6 rue des Haudriettes, 75003 Paris.
SCI MICHEL V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHEL V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHEL V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL V.
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