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SCI MICHELET 50

Active
Siren379 943 509SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 23 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 943 509, SCI MICHELET 50 est une SCI créée le 23 novembre 1990. Son siège social est situé 28 bd Foch, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BREARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICHELET 50

Dénomination
SCI MICHELET 50
SIREN
379 943 509
SIRET (siège)
379 943 509 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29379943509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 943 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1990
Siège social
28 BD FOCH, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELET 50

L'acquisition l'administration la gestion de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI MICHELET 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELET 50

PB

PASCAL BREARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2014

MH

MICHELE HAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MICHELET 50

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    379 943 509 00024 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    379 943 509 00016 · ouvert le 24 octobre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MICHELET 50

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELET 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELET 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELET 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELET 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICHELET 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELET 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELET 50

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREARD Pascal, Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREARD Michèle, Marie-Jeanne né(e) HAUBERT

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MICHELET 50

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELET 50 ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELET 50 est 379 943 509. Le SIRET de son siège social est 379 943 509 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379943509.

Qui dirige SCI MICHELET 50 ?

SCI MICHELET 50 est dirigée par PASCAL BREARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHELET 50 ?

Le siège social de SCI MICHELET 50 est situé 28 bd Foch, 76310 Sainte-Adresse.

SCI MICHELET 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELET 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELET 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELET 50.

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